Conditions générales de ventes

Date de dernière modification : 03/03/2014

ARTICLE 1 : PARTIES

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
L'entreprise individuelle Marc Turrel
Létéhan 56800 Loyat France
Tél : +33 297 73 84 06
N° SIREN : 351 470 885
N° SIRET : 351 470 885 00036
Editrice du site www.afrikshop.fr et afrikshop.net
Directeur de publication : Marc Turrel
Numéro déclaration CNIL 1505321 v0
Hébergeur : Mavenhosting
13714 Boul. Curé-Labelle, Saint-Janvier, J7J 1A1, Québec, Canada

ci-après dénommé « E.I. Marc Turrel » etd'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à unachat via le site Internet de « afrikshop.fr & afrikshop.net » dénommé ci-après « l'acheteur ». Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site ou sur simple demande.

ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

L'acheteur déclare être âgé d'au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente, et ainsi de passer une commande sur le site. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par l'E.I. Marc Turrel, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
L'E.I. Marc Turrel se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, d'où la nécessité de lire les présentes conditions générales de vente à chaque nouvelle visite sur le site. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 3 : CARACTERISTIQUES DES BIENS

PROPOSES

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L'E.I. Marc Turrel. 

Chaque produit est accompagné d'un descriptif , compte tenu de la nature des produits vendu, qui sont par nature artisanaux et réalisés selon des procédés souvent manuel, qui sont parfois des produits anciens et usagés, réparés de manière traditionnelle, il ne pourra être donné suite à des réclamations relatives à des défauts d'aspects mineurs ihnérents au mode de fabrication ou signalés dans le descriptif.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles. Les produits demeurent la propriété de la sté individuelle Marc Turrel jusqu'au complet encaissement du prix par l'E.I. Marc Turrel.

Si l'acheteur désire acquérir un produit dans l'optique de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en sa possession, ce besoin devra être clairement explicité car l'E.I. Marc Turrel ne pourra être tenu de difficultés de compatibilité qu'il n'était pas possible d'anticiper.

 

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des produits de l'E.I. Marc Turrel sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. L'E.I. Marc Turrel Marc Turrel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Dans le cadre de vente à des professionnel, les conditions suivantes seront appliquée :
Pas d'escompte pour tout paiement anticipé ;
Pas de remise quantitative ;
Pas de remise qualitatives.

  • ARTICLE 5 : COMMANDE

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit, doit obligatoirement :
(détail du
processus de commande avec obligation de l'application de la règle du double clic)
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. L'E.I. Marc Turrel Marc Turrel communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, l'acheteur pouvant modifier sa commande jusqu'à la date d'envoi des articles, de même que de corriger des erreurs de saisies qui auraient subsister. l'E.I. Marc Turrel Marc Turrel ne peut être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent. Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront à la charge de l'acheteur.

ARTICLE 6 : MODALITES PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiement peuvent être effectués par carte bancaire ou par chèque. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire : Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Les paiements seront réalisés via le système sécurisé Paypal et Moneybrooker qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), assurant ainsi que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés.
Dans le cadre d'un paiement par chèque :
Le paiement par chèque bancaire n'est disponible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La remise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de celui-ci. Le chèque devra être établi à l'ordre de Marc Turrel, et envoyé à l'adresse ci-dessous :
Marc Turrel
Létéhan
56800 – Loyat
France
Conformément aux dispositions légales, dans l'hypothèse de retard de paiement du prix, L'E.I. Marc Turrel Marc Turrel se réserve le droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicable à compter du jour de la sommation de payer.
Nous acceptons également le règlement par virement bancaire.

ARTICLE 7 : SECURISATION DU PAIEMENT

Afin d'assurer la sécurité des paiements, l'E.I. Marc Turrel Marc Turrel utilise le service de paiement sécurisé proposé par Paypal et Money Brookers. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sans transiter sur les serveurs de l'E.I. Marc Turrel. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 8 : DROITS DE DOUANE
Toute commande passée sur le site internet et livrée hors de France pourra être
soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité.L'E.I. Marc Turrel n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé à l'acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de l'E.I. Marc Turrel, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de l'E.I. Marc Turrel. Sur ce point, des indications sur la disponibilité des produits sont fournis au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Ces informations proviennent directement de fournisseurs, en conséquence des erreurs ou modification peuvent subsister. Par application de l'article L121-20-3 du code de la consommation, dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informer par courrier électronique dès réception des informations de la part du fournisseur. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l'acheteur sera immédiatement remboursé à hauteur de ce qu'il a effectivement versé. Pour les paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de l'E.I. Marc Turrel par crédit sur le compte bancaire de l'acheteur ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.

ARTICLE 10 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, avec une facture détaillée sous 72 heures pour la France métropolitaine. Cette adresse détermine le montant des frais de port, qui sont fonction également du mode de transport, du nombre d'articles, du poids et du montant total de la commande.
(lien vers tableau des tarifs de livraison)
L'E.I. Marc Turrel livre vos commandes dans les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne (hors Canaries, Ceuta y Melilla), Finlande, France (y compris DOM-TOM,) Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie, Islande, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni (hors Iles Anglo-Normandes), Suède, Suisse, USA.

En raison des coûts d'acheminement plus élevés dans certains pays de l’Union européenne, la livraison de commandes peut être soumise à un supplément de facturation. Si l’utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, l’acheteur peut prendre contact par email avec l'E.I. Marc Turrel pour obtenir les modalités et coûts d’expédition. L'E.I. Marc Turrel s'engage à indiquer à l'acheteur avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de service. En cas de retard de plus de sept jours, le consommateur pourra dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. L'E.I. Marc Turrel sera tenu de rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours. L'E.I. Marc Turrel met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.
Certains articles, présents dans le catalogue de la sté individuelle Marc Turrel du fait de leurs encombrement, dimensions particulières ou poids excessifs ne pourront être livrés par le transporteur La Poste  « Colissimo » et feront l'objet d'un devis particulier, par un transporteur choisi par la sté Marc Turrel. Ils pourront également être remis en main propre après prise de contact préalable avec l'E.I. Marc Turrel.  En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, l'acheteur pourra en avertir l'E.I. Marc Turrel via le service client afin qu'une enquête soit menée auprès du transporteur. Cette opération peut durer jusqu'à vingt-et-un jours ouvré à compter de la date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera de ré-acheminé à l'adresse initialement prévue au contrat. En revanche, si le colis n'est pas retrouvé au terme de la période, il sera considéré comme perdu par la Poste. Dans cette hypothèse l'acheteur se verra rembourser les somme versées. Durant la période d'enquête, aucun remboursement ou renvoi ne sera effectué. A réception de la commande, il est recommandé de vérifier la conformité des produits livrés avec la commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de la signature de la personne qui a réceptionner la commande, toute anomalie les concernant. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnées au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit à l'E.I. Marc Turrel pour échange ou remboursement sans pénalité.
Un email sera envoyé à l'acheteur pour l'informer de la réception du colis et des modalités du remboursement. L'acheteur recevra son remboursement par chèque. Le prix de l'article et le prix de livraison initial seront remboursés (les frais de retour sont à la charge de l’acheteur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation). L'E.I. Marc Turrel remboursera l’acheteur dans un délai de 10 jours ouvrables par chèque personnel à l’ordre de l’acheteur et à l’adresse fournie. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 et à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce délai n'est pas applicable, notamment :

« 1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de quatorze  jours francs; 2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; 4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines;
».

L'acheteur sera considéré comme informé, non seulement de l’existence d’un droit de rétractation, mais aussi de ses limites indiquées ci-dessus ou, dans le cas où ce droit ne s’applique pas en acceptant ces conditions générales de vente. Les frais de renvoi sont à la charge de l'acheteur si la marchandise livrée est conforme à la commande. L'article retourné doit être non utilisé et ne doit avoir subi aucune dégradation. Les frais d’expédition d’un colis non affranchi seront retenus sur le montant à vous créditer. En cas de retours abusifs, l'E.I. Marc Turrel se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

ARTICLE 12 : GARANTIE
Tous les produits fournis par l'E.I. Marc Turrel bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à l'E.I. Marc Turrel qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de trente jours à compter de la date de livraison, à l'adresse suivante :
Marc Turrel
Létéhan – 56800 Loyat
France

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE L'E.I. Marc Turrel, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L'E.I. Marc Turrel dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. En cas d'achats à titre professionnel, l'E.I. Marc Turrel n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'E.I. Marc Turrel décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. L'E.I. Marc Turrel s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert aux clients. Néanmoins, la responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles de l'E.I. Marc Turrel du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
• la garantie légale de conformité du bien au contrat (articles L.211-1 à L.212-1 du code de la consommation) ainsi que la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du code civil) s'appliquent aux contrats passés avec l'E.I Marc Turrel.

ARTICLE 14 : RESERVE DE PROPRIETE
Tous les éléments du site de l'E.I. Marc Turrel sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de l'E.I. Marc Turrel. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sous peine de poursuite pénale. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'E.I. Marc Turrel. Tout lien autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société l'E.I. Marc Turrel.

ARTICLE 15 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Le traitement des informations nominatives collectées sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'E.I. Marc Turrel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les informations servent à établir des statistiques afin d’améliorer ce site Internet. Nous utilisons comme de nombreux sites Internet des « cookies ». Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Internaute sur le site. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Par ailleurs, l'E.I. Marc Turrel utilise "Google Analytics", un service d'analyse de site internet fourni par qui permet de mesurer le trafic généré sur le site internet à l'aide de cookies. Ces données relatives à l'utilisation du site Internet, seront transmises et stockées sous la seule responsabilité de "Google".
NB : un cookie ne permet pas à la l'E.I. Marc Turrel d'identifier l'acheteur, en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'acheteur sur le site de l l'E.I. Marc Turrel. Il est possible de paramétrer le navigateur de telle sorte que les cookie soient inopérants.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l'E.I. Marc Turrel. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 16 : INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 17 : DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'E.I. Marc Turrel.

ARTICLE 18 : ARCHIVAGE-PREUVE
L'E.I. Marc Turrel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.
Les registres informatisés de l'E.I. Marc Turrel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes paiements et transactions intervenues entre les parties.

ARTICLE 19 : LIENS COMMERCIAUX
Des liens commerciaux peuvent être introduit dans les différentes pages composant le site de l'E.I. Marc Turrel. l'E.I. Marc Turrel n'est responsable ni du contenu ni du fonctionnement de ces sites, de même que des éventuels préjudices ou dommages, quelle qu'en soit la nature, subis par l'acheteur à l'occasion d'une connexion sur lesdits sites.

ARTICLE 20 : REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant résulter du présent contrat pourra, d'un commun accord, être soumis à arbitrage, à l’exclusion de tout recours aux tribunaux. L'arbitrage sera établi comme suit :

La partie désirant soumettre un litige à l'arbitrage devra informer l'autre partie par lettre recommandée en lui indiquant l'objet du litige ;
Chaque partie devra, dans le mois, désigner l'arbitre qu'elle a choisi et en aviser l'autre par lettre recommandée ;Si une partie ne choisit pas son arbitre dans le délai indiqué ci-dessus, l'autre pourra saisir le président du tribunal de commerce du ressort duquel se trouve le siège social de l'E.I. Marc Turrel en vue de la désignation de cet arbitre ;
En cas de partage des arbitres, ceux-ci désigneront un tiers arbitre. Faute d'accord, le tiers arbitre sera nommé à la requête de la partie la plus diligente par le président du tribunal de commerce du même ressort duquel se trouve le siège social de l'E.I. Marc Turrel ;
La sentence d'arbitrage sera définitive et obligatoire pour les deux parties. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le client pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou la survenance du fait dommageable.
Dans le cas où le client n'est pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec l'E.I. Marc Turrel seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises